Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société Loka met à disposition de ses clients professionnels un service d'hébergement de vidéos.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société Loka met à disposition de ses clients professionnels un service d'hébergement de vidéos.
Le Service consiste en la mise à disposition d'une plateforme d'hébergement de vidéos destinée. Les Utilisateurs ont la possibilité de télécharger et de stocker des vidéos, de les organiser en répertoire, de les visualiser en ligne, de les partager grâce à un lien public ou non et de les intégrer sur leur propre site via le player Loka.
L'Utilisateur doit fournir des informations précises et à jour lors de son inscription, notamment ses coordonnées bancaires et ses informations de facturation.
L'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers et à les conserver de manière confidentielle. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer la société sans délai.
Les tarifs du Service sont indiqués sur le devis. Ils sont exprimés en euros hors taxes.
Sauf précision contraire, la facturation est mensuelle et est émise à la fin de chaque mois. Les factures sont envoyées par courrier électronique à l'adresse renseignée par l'Utilisateur lors de son inscription.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGV et à la réglementation en vigueur. Il est notamment tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers, de ne pas diffuser de contenus illicites ou contraires à l'ordre public, et de ne pas utiliser le Service à des fins de prospection commerciale.
L'Utilisateur est responsable du contenu qu'il met en ligne sur le service et s'engage à indemniser la société pour tout préjudice subi du fait de ce Contenu.
La société s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires à la bonne exécution du Service. Toutefois, la société ne saurait être tenue pour responsable des perturbations ou indisponibilités du service résultant d'un cas de force majeure, de la survenance d'un événement extérieur imprévisible, ou d'une faute de l'utilisateur.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée qu'en cas de faute avérée dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l'Utilisateur, la société se réserve le droit de résilier le contrat et de suspendre immédiatement l'accès au Service. En cas de résiliation pour ce motif, aucun remboursement ne sera effectué.
L'Utilisateur peut résilier le contrat à tout moment par l'envoi d'un courrier électronique à la société, avec un préavis d'un mois précédant la date d’anniversaire du contrat. En cas de résiliation par l'utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà facturées.
En cas de résiliation du contrat, le compte de l’Utilisateur ainsi que toutes les données stockées seront supprimées.
L'Utilisateur reste propriétaire du contenu qu'il met en ligne sur le service. En mettant en ligne ce contenu, l'utilisateur accorde à la société une licence d'utilisation non exclusive, gratuite et mondiale pour la durée du contrat, pour les seules fins d'exécution du service.
L'utilisateur garantit la société contre toute revendication de tiers relative au contenu qu'il met en ligne sur le service, notamment en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
